Par Nathalie Gallon
Depuis les questionnements sur l’origine d’une stèle égyptienne, acquise par le Louvre Abu Dhabi, la recherche de provenance est devenue l’axe prioritaire des musées.
Un rapport de 42 propositions a été remis à Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, le 21 novembre 2022, par Marie-Christine Labourdette, directrice de l’Etablissement public de Fontainebleau, Arnaud Oseredczruk, conseiller à la Cour et membre de l’Autorité des marchés financiers et Christian Giacomotto, mécène et collectionneur.
Voici d’abord le constat, suivi des principales orientations. Le travail de recherche de provenance ne peut pas s’appuyer suffisamment sur la mise en réseau des professionnels concernés, ni sur les outils partagés. Les procédures de signalement sont mal connues des agents et ne garantissent pas que les signalements effectués fassent bien l’objet de traitement approprié. Quant au Conseil artistique, il intervient qu’en fin de chaîne ce qui limite son rôle sur la sécurisation des procédures d’acquisitions. Enfin, la formation, des personnes responsables des acquisitions est trop succincte. Mais le rapport ne traite pas différemment ce qui relève de la provenance (à l’origine du rapport), et de l’authenticité (même si la connaissance de la provenance de l’objet compte, elle n’est pas le seul critère).
L’une des propositions est le renforcement des formations initiale et continue sur la recherche de provenance, de préférence par une cellule centralisée au ministère de la Culture (service des Musées de France). La création d’un master à l’Ecole du Louvre a été inscrit, ainsi que de revoir la formation à l’Institut national du Patrimoine : aucun mot sur le DU, existant à l’université de Nanterre, qui a déjà le pouvoir d’exister même s’il doit être étoffé, en lui donnant des moyens financiers.
Donner un cadre de référence méthodologique et déontologique plus précis, concernant les procédures d’acquisitions, intégrant les suggestions de l’OCBC.
Il s’agit de s’appuyer sur les bases de données et la nécessité d’introduire davantage de collégialité dans les décisions.
C’est probablement une excellente idée, mais au vue des discussions du dernier colloque qui s’est tenu à l’INHA, le 7 novembre dernier, on a entendu certes des volontés fortes mais il existait peu de volonté de partage.
La mission suggère la création d’un réseau de correspondants dans les administrations intéressées. Ce qui signifie que celles qui ne sont pas « volontaires » ne le feront pas. Et aucune enveloppe budgétaire n’a été précisée, non plus.
D’autres pistes pourraient être de renforcer les filières de contrôle avec la chaîne d’acquisition au sein des Musées, et d’enrichir le livre des polices des marchands et de le numériser pour faciliter les contrôles. Une autre proposition suggère de généraliser la pratique du vote à bulletin secret dans les commissions internes d’acquisition mais où le conservateur devrait s’abstenir, pourtant à l’origine de l’achat.
Un conservateur peut toujours demander à voir un titre de propriété mais le vendeur n’a pas l’obligation de le fournir et s’il n’y en a pas, cela ne constitue pas la preuve que l’oeuvre aurait une origine douteuse. Des peines plus élevées pour toute personne en infraction font partie des suggestions.
Suit une autre recommandation, où il pourrait être demandé de revoir la composition et le fonctionnement du Conseil artistique des musées nationaux en précisant par une formation resserrée, une indépendance, une confidentialité des débats et objectivité de l’avis rendu.
Et enfin une autre résolution prévoit que la dématérialisation de la procédure d’instruction des certificats devraient être achevées en 2023. Des informations pourront alors être divulguées sur les certificats d’exportation par le ministère de la Culture.
Une autre mesure serait la prise en compte des musées de France et territoriaux qui pourraient se voir accorder des certificats d’exportation, en vue d’enrichir leurs collections.
En conclusion, une harmonisation des pratiques des Etats membres, au niveau européen qui commencerait d’abord par une nouvelle organisation des diverses administrations dans chaque pays. Des changements en profondeur qui risquent d’être longs à mettre en place, et qui doivent impérativement être suivis par des mesures d’ordre budgétaires. Heureusement, il existe des structures modestes mais avec de réelles implications comme l’association Astres et la mission dirigée par David Zivie.