Par Nathalie Gallon
Une matinée d’études, co-organisée par l’INHA, Drouot Paris et le Conseil des ventes sur la question de la provenance des œuvres d’art, que ce soit leur restitution, issue de trafics illicites que de spoliations, ou la circulation des biens culturels, a eu lieu le 7 novembre 2022.
Différents intervenants ont tenté de répondre à la question complexe, de la recherche de provenance ou comment retracer le parcours de l’œuvre d’art, selon une méthode scientifique ; et aussi celle, d’interroger la déontologie des acteurs du marché.
Dans le cadre de l’affaire Gimpel, en août 2019, le tribunal de grande instance de Paris a débouté les ayants droit de René Gimpel. Ces derniers ont fait appel de cette décision et dans son arrêt rendu le 30 septembre 2020, elle ordonne la restitution des trois Derain. La Cour d’appel de Paris a souligné l’importance de la recherche de provenance, dans la résolution des demandes de restitution. C’est ce qu’a développé Corinne Hershkovitch, avocate à la cour, c’est-à-dire d’apporter la preuve. Trouver des moyens de démontrer la traçabilité des œuvres qu’il faut approcher au plus près et rédiger un rapport scientifique. Exiger et regrouper des éléments précis et concordants, constituer un faisceau d’indices, même si parfois des preuves absolues ne sont pas trouvables.
Trop longtemps un grand nombre de professionnels du côté des vendeurs du marché de l’art, ne regardait pas suffisamment l’œuvre. Certes, la plupart était de bonne foi, mais lorsqu’il s’agit de trafic illicite, c’est plus difficile d’élaborer et de retracer la filière. Un exemple d’un trafic de sculptures gréco-romaine de Lybie a été démontré brillamment par Morgan Belzic, docteur en histoire de l’art.
Concernant la recherche de biens spoliés pendant la seconde guerre mondiale, David Zivie, Chef de la mission de recherche et de restitution des biens spoliés, a rappelé que, depuis l’ouverture des archives de la Shoah, la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations, les MNR, « Musées nationaux récupération », un certain nombre ont été restitués et enfin permettre de continuer à leur rétrocession.
Pour l’ensemble des acteurs des salles de vente internationales, comme Christie’s, il s’agit de recréer des dynamiques vertueuses, en retissant des liens entre l’OCBC et les différents acteurs du marché de l’art, et les organisations comme l’Europol et Interpol, l’Unesco, l’Iccom.
Les bases de données informatiques internationales comme the Art Loss Register sur les œuvres d’art, collections et antiquités doivent être constamment alimentées et consultées. (Même si la consultation du ALR est payante).
Trouver des pistes pour améliorer la recherche de provenance dans la formation comme développer un cursus universitaire, comme le DU à Nanterre existant, s’associer avec un pays voisin comme l’Allemagne plus avancé que la France sur ce plan. Œuvrer pour une plateforme européenne fait partie des propositions citées par Stéphanie Salha, du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Ces discussions ont permis le partage de diverses expériences acquises par différents acteurs qui ont aussi proposé de réfléchir à des options possibles : Dans le contexte de restitutions d’œuvres des anciennes colonies, développer les capacités des Etats demandeurs, projet de bourses pour former des habitants d’autres pays pour la recherche de provenance (Afrique notamment). Chacun suivra les évolutions des lois dans ce domaine.