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Les principes de Washington ont été adoptés par 44 États en 1998. Ils adressent la question des biens culturels confisqués par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale et le cœur de ce document consiste en une incitation à rechercher une « solution juste et équitable » face aux demandes de restitution. La Suisse a adopté ces principes dès 1998 et se montre en effet… Lire la suite »Brève. La recherche de provenance en Suisse

Kathy Hochul, gouverneure de l’Etat de New York, a signé mercredi 10 août une série de lois visant à soutenir les survivants de la Shoah et sensibiliser aux atrocités commises pendant la Seconde Guerre mondiale.  Partie à ce paquet législatif, une loi vient obliger les musées de New York à communiquer sur l’origine des œuvres d’art qu’ils exposent lorsqu’elles ont changé de propriétaires de manière… Lire la suite »Brève. L’identification des œuvres volées par les nazis dans les musées new-yorkais

Plus rares que les restitutions de tableaux et objets d’art, les restitutions de livres volés sous l’Occupation nazie tendent à s’intensifier grâce à la recherche de provenance. En effet, les pillages nazis ont aussi concerné de nombreux livres et bibliothèques en dépit du silence qui entoure ce phénomène.  S’inscrivant dans une politique de réparation des spoliations nazies, une coopération entre la France et l’Allemagne a… Lire la suite »Brève. 10 ouvrages de Voltaire restitués à la France

Force est de constater l’inexistence, en droit français, d’une procédure permettant de restituer des œuvres spoliées appartenant au domaine public : elles sont inaliénables. C’est donc pour pallier cette carence que le Parlement a adopté le 22 février 2022 une loi relative à la restitution de quinze œuvres spoliées pendant la Seconde Guerre Mondiale. Cette loi laissait un délai d’un an aux institutions publiques concernées et les… Lire la suite »Brève. État d’avancement de la loi de février 2022 sur la restitution d’œuvres spoliées