Les musées nationaux
Le Comité consultatif sur la spoliation (the Spoliation Advisory Panel) a été créé en février 2000 par le Ministère de la culture, des médias et du sport pour aider à résoudre les réclamations des personnes ou de leurs héritiers qui ont perdu des biens culturels pendant l’ère nazie – biens qui sont aujourd’hui conservés dans les collections nationales du Royaume-Uni.
Le comité examine les obligations juridiques et non juridiques, telles que la force morale du dossier du demandeur et la question de savoir si une obligation morale incombe à l’institution détentrice.
Ses procédures constituent une alternative au contentieux et ses recommandations ne sont pas juridiquement contraignantes pour les parties. Toutefois, si un plaignant accepte la recommandation du comité et que cette recommandation est mise en œuvre, le plaignant est censé l’accepter comme un règlement total et définitif de sa plainte.
En 2010, le comité a été transformé en un groupe de conseillers experts tout en gardant le nom de « Comité consultatif en matière de spoliation ».
Les musées non nationaux
En avril 1999, la Museums and Galleries Commission (MGC, aujourd’hui The Museums, Libraries and Archives Council), qui représente les musées et galeries non nationaux du Royaume-Uni, a publié une déclaration de principes concernant l’art confisqué par les nazis. Les musées et galeries de la MGC ont été invités à effectuer des recherches sur la provenance des œuvres de leurs collections afin d’identifier les œuvres spoliées. Outre les plans d’action individuels et les progrès réalisés par chaque musée et galerie, les sites du MGC répertorient les œuvres d’art dont les provenances sont incomplètes entre 1933 et 1945. Il existe également une base de données intégrée entièrement consultable. Le site Internet fournit des informations utiles aux demandeurs et à toute personne intéressée.