Les États-Unis n’ont pas adopté de législation portant spécifiquement sur les demandes de récupération d’œuvres d’art pillées à l’époque nazie. Toutefois, le possesseur d’œuvres d’art spoliées peut faire l’objet de poursuites de la part des victimes de la Shoah ou de leurs héritiers. Il n’existe pas aux États-Unis d’organisme ou de tribunal chargé d’examiner les demandes relatives à l’époque de la Shoah. Ces réclamations sont portées devant le tribunal compétent pour traiter la plainte.
Afin de sensibiliser les milieux du commerce de l’art, le Département d’État américain (Bureau de l’envoyé spécial pour les questions relatives à l’Holocauste) a néanmoins publié les principes de la Conférence de Washington sur l’art confisqué par les nazis dans le cadre de la Conférence de Washington sur les biens de l’époque de l’Holocauste, 1998.
Une commission consultative présidentielle
La Commission consultative présidentielle sur les biens de l’Holocauste aux États-Unis (PCHA), 1998-2001, a été créée par la loi de 1998 sur la Commission des biens de l’Holocauste aux États-Unis (US Holocaust Assets Commission Act). Elle a été chargée : de mener des recherches sur les biens des victimes de l’Holocauste qui sont entrés en possession du gouvernement fédéral américain ; d’examiner les recherches menées par d’autres concernant les biens qui sont entrés en possession de particuliers et d’agences gouvernementales non fédérales ; de conseiller le Président sur les politiques à adopter.
Au terme de ses recherches, la Commission a présenté un rapport au Président en 2000 et a recommandé des actions politiques : le Président devrait inciter le Congrès à créer une fondation pour promouvoir la recherche et l’éducation dans le domaine des biens de l’époque de l’Holocauste et dans le domaine de la politique de restitution ; le gouvernement fédéral devrait promouvoir l’examen des biens de l’époque de l’Holocauste dans les institutions fédérales, étatiques et privées, et la restitution de ces biens aux victimes ou à leurs héritiers ; le gouvernement fédéral devrait préserver les archives de l’époque de l’Holocauste et faciliter la recherche dans ces archives ; le Président devrait inciter le Congrès à adopter une législation qui supprime les obstacles à l’identification et à la restitution des biens des victimes de l’Holocauste.
Les musées
L’American Alliance of Museums (AAM) recommande des procédures pour informer le public sur les objets transférés pendant la période nazie.
Depuis les Principes de Washington, les musées américains ont mis à la disposition du public une multitude d’informations en publiant en ligne l’historique de la propriété des œuvres d’art dont ils ont la charge. Cette évolution vers une transparence et une accessibilité accrues a coïncidé avec l’essor de nouvelles technologies qui ont permis de convertir des fichiers papier en données ouvertes liées. Aujourd’hui, la provenance d’innombrables objets est affichée sur les sites web des musées américains. Un grand nombre de musées américains ont des sites web qui offrent un registre consultable des objets qui ont changé de mains en Europe continentale pendant l’ère nazie, 1933-1945, et/ou dont la provenance comporte des lacunes.
Mais tous les musées n’ont pas les mêmes pratiques. L’Organisation mondiale de restitution juive (WJRO) a publié en 2015 un rapport révélant que d’éminents musées américains se sont soustraits à la restitution d’œuvres d’art pillées par les nazis à leurs propriétaires légitimes et à leurs héritiers, en refusant de résoudre les réclamations sur la base de leurs faits et de leurs mérites et en faisant valoir des moyens de défense techniques, tels que les délais de prescription. Le rapport préconise trois recommandations pour promouvoir des résolutions fondées sur le mérite des plaintes contre les musées américains concernant l’époque de l’Holocauste : encourager les musées américains à respecter l’esprit des principes de la conférence de Washington, de la déclaration de Terezin et des lignes directrices de l’American Alliance of Museums (AAM) ; faire en sorte que l’AAM veille au respect de ces principes par ses musées membres en leur refusant l’accréditation ; et adopter une législation visant à prolonger les délais de prescription pour les plaintes concernant la restitution d’œuvres d’art de l’époque de l’Holocauste.