Allemagne
L’État allemand assume son passé nazi ainsi que son passé colonial et examine les spoliations perpétrées durant ces périodes. Il ne se borne pas à le déclarer, il en organise l’étude et la réparation, et il accorde à ces démarches les fonds nécessaires.
Une première organisation est créée en 1952, au temps de la République fédérale d’Allemagne, la Treuhandverwaltung für Kulturgut (TVK) ou administration fiduciaire pour les biens culturels, chargée de la conservation des biens culturels spoliés par les nazis entre 1933 et 1945. Cependant pendant les dix ans de son activité (1952-1962) elle n’a pu restituer que 16 000 œuvres à leurs propriétaires ou leurs ayant-droits. Lors de sa fermeture elle a transféré 20 000 œuvres orphelines au Ministère fédéral de la justice.
L’État fédéral et les Länder créent en 1998 le Bureau de coordination pour les pertes de biens culturels, à Magdebourg. En 2001, ce Centre a constitué la base de données Lost Art (Art perdu) en lançant de larges recherches sur les biens volés par les nazis et les biens déplacés pendant la guerre. Le Bureau de recherche sur la provenance des biens a été créé en 2008 au sein de l’Institut de recherche muséale des musées d’État de Berlin et a été chargé d’attribuer des subventions publiques. Ces fonds ont permis aux musées, bibliothèques et archives de passer au crible leurs collections à la recherche d’éventuels biens volés par les nazis.
La saisie par l’État des biens artistiques de Cornelius Gurlitt, rendue publique par les médias en novembre 2013 et qui a eu un écho médiatique mondial, a sensibilisé le public à l’ampleur du vol d’œuvres d’art par les nazis et a agi comme un catalyseur pour le développement de la recherche sur la provenance des œuvres d’art en Allemagne. C’est ainsi qu’a été créé le 1er janvier 2015 le Centre allemand de recensement et de gestion des biens culturels spoliés (Deutsches Zentrum Kulturgutverluste), dont le siège est à Magdebourg. Ce centre est placé sous la responsabilité du gouvernement fédéral des Länder et des associations de communes, et s’occupe historiquement des spoliations dues aux lois antisémites de la période 1933-1945, ainsi que, depuis 2019, des biens culturels provenant de contextes coloniaux. Il octroie des subventions et développe des normes et des critères pour la recherche de provenance.
Les crédits alloués par l’État allemand à la recherche de provenance sur les biens spoliés par les nazis s’élèvent depuis 2018 à 44,9 millions d’euros. Des centaines de projets sont en cours de financement. Des postes ont été créés dans les universités pour la formation en recherche de provenance.
Crédit : AFP / Lost-Art
Etats-Unis
Les États-Unis n’ont pas adopté de législation portant spécifiquement sur les demandes de récupération d’œuvres d’art pillées à l’époque nazie. Toutefois, le possesseur d’œuvres d’art spoliées peut faire l’objet de poursuites de la part des victimes de la Shoah ou de leurs héritiers. Il n’existe pas aux États-Unis d’organisme ou de tribunal chargé d’examiner les demandes relatives à l’époque de la Shoah. Ces réclamations sont portées devant le tribunal compétent pour traiter la plainte.
Afin de sensibiliser les milieux du commerce de l’art, le Département d’État américain (Bureau de l’envoyé spécial pour les questions relatives à l’Holocauste) a néanmoins publié les principes de la Conférence de Washington sur l’art confisqué par les nazis dans le cadre de la Conférence de Washington sur les biens de l’époque de l’Holocauste, 1998.
Une commission consultative présidentielle
La Commission consultative présidentielle sur les biens de l’Holocauste aux États-Unis (PCHA), 1998-2001, a été créée par la loi de 1998 sur la Commission des biens de l’Holocauste aux États-Unis (US Holocaust Assets Commission Act). Elle a été chargée : de mener des recherches sur les biens des victimes de l’Holocauste qui sont entrés en possession du gouvernement fédéral américain ; d’examiner les recherches menées par d’autres concernant les biens qui sont entrés en possession de particuliers et d’agences gouvernementales non fédérales ; de conseiller le Président sur les politiques à adopter.
Au terme de ses recherches, la Commission a présenté un rapport au Président en 2000 et a recommandé des actions politiques : le Président devrait inciter le Congrès à créer une fondation pour promouvoir la recherche et l’éducation dans le domaine des biens de l’époque de l’Holocauste et dans le domaine de la politique de restitution ; le gouvernement fédéral devrait promouvoir l’examen des biens de l’époque de l’Holocauste dans les institutions fédérales, étatiques et privées, et la restitution de ces biens aux victimes ou à leurs héritiers ; le gouvernement fédéral devrait préserver les archives de l’époque de l’Holocauste et faciliter la recherche dans ces archives ; le Président devrait inciter le Congrès à adopter une législation qui supprime les obstacles à l’identification et à la restitution des biens des victimes de l’Holocauste.
Les musées
L’American Alliance of Museums (AAM) recommande des procédures pour informer le public sur les objets transférés pendant la période nazie.
Depuis les Principes de Washington, les musées américains ont mis à la disposition du public une multitude d’informations en publiant en ligne l’historique de la propriété des œuvres d’art dont ils ont la charge. Cette évolution vers une transparence et une accessibilité accrues a coïncidé avec l’essor de nouvelles technologies qui ont permis de convertir des fichiers papier en données ouvertes liées. Aujourd’hui, la provenance d’innombrables objets est affichée sur les sites web des musées américains. Un grand nombre de musées américains ont des sites web qui offrent un registre consultable des objets qui ont changé de mains en Europe continentale pendant l’ère nazie, 1933-1945, et/ou dont la provenance comporte des lacunes.
Mais tous les musées n’ont pas les mêmes pratiques. L’Organisation mondiale de restitution juive (WJRO) a publié en 2015 un rapport révélant que d’éminents musées américains se sont soustraits à la restitution d’œuvres d’art pillées par les nazis à leurs propriétaires légitimes et à leurs héritiers, en refusant de résoudre les réclamations sur la base de leurs faits et de leurs mérites et en faisant valoir des moyens de défense techniques, tels que les délais de prescription. Le rapport préconise trois recommandations pour promouvoir des résolutions fondées sur le mérite des plaintes contre les musées américains concernant l’époque de l’Holocauste : encourager les musées américains à respecter l’esprit des principes de la conférence de Washington, de la déclaration de Terezin et des lignes directrices de l’American Alliance of Museums (AAM) ; faire en sorte que l’AAM veille au respect de ces principes par ses musées membres en leur refusant l’accréditation ; et adopter une législation visant à prolonger les délais de prescription pour les plaintes concernant la restitution d’œuvres d’art de l’époque de l’Holocauste.
Pays-Bas
Depuis 2001, le Comité consultatif sur l’évaluation des demandes de restitution de biens ayant une valeur culturelle et datant de la Seconde Guerre mondiale – le Comité des restitutions – donne son avis sur les demandes de restitution relatives à l’art spolié par les nazis. Ce comité de restitution a été créé par le Ministère de l’éducation, de la culture et des sciences, mais fonctionne de manière indépendante.
Les demandes de restitution concernent des œuvres d’art qui sont détenues par l’État néerlandais ou qui font partie d’autres collections détenues aux Pays-Bas.
Les œuvres des musées d’État
Si une œuvre d’art est détenue par l’État néerlandais, le Comité des restitutions conseille le Ministre de l’éducation, de la culture et des sciences : elle donne son avis conformément aux cadres et aux lignes directrices définis par le gouvernement. Le Ministre examine le caractère raisonnable de la recommandation du Comité et prend une décision concernant la demande de restitution.
Le cas des autres collections
Si une œuvre d’art n’est pas détenue par l’État néerlandais, le Comité des restitutions émet un avis contraignant à l’intention du détenteur actuel de l’œuvre et de l’ancien propriétaire ou de ses héritiers.
Dans les cas de restitution concernant la Collection nationale d’art néerlandaise, une enquête approfondie est menée avant qu’un avis ou une opinion contraignante ne soit émis.
La Commission Ekkart est chargée d’enquêter sur ces œuvres d’origine inconnue.
Depuis 2002, le Comité a émis plus de 170 recommandations et avis contraignants.
1997-1998 : La Commission Ekkart est mise en place pour superviser les recherches de provenance et mène une étude pilote
1998-1999 : Les musées néerlandais examinent leurs acquisitions de 1940-1948
2000 : Les Pays-Bas formulent des règles provisoires pour le traitement des demandes de remboursement individuelles
2001 : La Commission Ekkart présente des recommandations provisoires sur les biens artistiques pillés par des particuliers
2001 : Le Comité des restitutions est institué
2003 : La Commission Ekkart publie ses recommandations pour le commerce de l’art
2004 : La Commission Ekkart présente ses recommandations finales au ministre de l’éducation, de la culture et des sciences.
Novembre 20096-mars 2007 : Exposition « Geroofd, maar van wie?? » (Volé, mais à qui ?) à Amsterdam
7 avril 2008 : Le Comité des restitutions émet pour la première fois un « avis contraignant »
2012 : Les Pays-Bas adaptent leur politique de restitution : les principes de « raison et d’équité » deviennent principes directeurs.
Royaume-Uni
Les musées nationaux
Le Comité consultatif sur la spoliation (the Spoliation Advisory Panel) a été créé en février 2000 par le Ministère de la culture, des médias et du sport pour aider à résoudre les réclamations des personnes ou de leurs héritiers qui ont perdu des biens culturels pendant l’ère nazie – biens qui sont aujourd’hui conservés dans les collections nationales du Royaume-Uni.
Le comité examine les obligations juridiques et non juridiques, telles que la force morale du dossier du demandeur et la question de savoir si une obligation morale incombe à l’institution détentrice.
Ses procédures constituent une alternative au contentieux et ses recommandations ne sont pas juridiquement contraignantes pour les parties. Toutefois, si un plaignant accepte la recommandation du comité et que cette recommandation est mise en œuvre, le plaignant est censé l’accepter comme un règlement total et définitif de sa plainte.
En 2010, le comité a été transformé en un groupe de conseillers experts tout en gardant le nom de « Comité consultatif en matière de spoliation ».
Les musées non nationaux
En avril 1999, la Museums and Galleries Commission (MGC, aujourd’hui The Museums, Libraries and Archives Council), qui représente les musées et galeries non nationaux du Royaume-Uni, a publié une déclaration de principes concernant l’art confisqué par les nazis. Les musées et galeries de la MGC ont été invités à effectuer des recherches sur la provenance des œuvres de leurs collections afin d’identifier les œuvres spoliées. Outre les plans d’action individuels et les progrès réalisés par chaque musée et galerie, les sites du MGC répertorient les œuvres d’art dont les provenances sont incomplètes entre 1933 et 1945. Il existe également une base de données intégrée entièrement consultable. Le site Internet fournit des informations utiles aux demandeurs et à toute personne intéressée.
Suisse
La Suisse a été une place importante du commerce de l’art pendant la période de 1933 à 1945.
Les services fédéraux
En 1999, suite à la Conférence de Washington, le Conseil fédéral a créé le Bureau de l’art spolié, rattaché à l’Office fédéral de la culture (OFC). L’étude de l’origine des œuvres conservées dans les musées suisses permet d’établir d’éventuels liens avec l’art spolié par les nazis, puis, plus largement, aussi avec l’art spolié dans un contexte colonial ou avec des fouilles clandestines.
Depuis 2016, l’Office fédéral de la culture procède à l’examen des collections dont la Confédération est propriétaire et soutient également des musées tiers publics et privés avec des aides financières pour leur permettre de clarifier et de rendre publiques les provenances de leurs œuvres d’art. Ces musées soutenus doivent mettre en œuvre les Principes de Washington et publier les résultats de leurs recherches de provenance. Un certain nombre d’outils ont été élaborés par l’Office fédéral afin de les aider dans leurs recherches de provenance.
En 1998, l’Office fédéral de la culture (OFC) a examiné la provenance des biens culturels dont la Confédération est propriétaire, au regard de la problématique de l’art spolié à l’époque nazie. Les résultats de ces travaux ont été publiés dans un rapport intitulé Biens culturels de la Confédération : enquête sur la période de 1933 à 1946 (Rapport de provenance 1998). L’enquête portait sur les fonds des collections d’art de la Confédération, de la Bibliothèque nationale suisse (BN) et du Musée national suisse (MNS). Vingt ans plus tard, la Confédération a procédé à la mise à jour des résultats de ces recherches de provenance de 1998 sur les collections d’œuvres dont elle est la propriétaire. Les résultats montrent qu’en fonction des connaissances actuelles aucun bien culturel conservé dans les collections de la Confédération n’est une œuvre confisquée par les nazis. La recherche de provenance demeure cependant une tâche de longue haleine. Pour les années 1933 à 1945, la provenance de certaines œuvres ne peut parfois, selon l’état des sources, pas être intégralement reconstituée.
Durant la période 2016-2022, l’OFC a soutenu 44 projets de recherche de provenance dans 23 musées tiers publics ou privés pour un montant total de 3 652 633 francs.
La Suisse fait partie des États qui versent les contributions les plus importantes à la recherche de provenance de musées de tiers publics et privés.
La société civile
L’Association suisse de recherche en provenance, créée en 2020, regroupe des chercheurs de toutes les régions linguistiques de la Suisse, issus des domaines des musées, des archives et des bibliothèques ainsi que des universités et du marché de l’art. Le but de l’association est d’échanger des informations sur la recherche de provenance en Suisse et de partager leurs connaissances en matière de recherche entre les institutions au niveau national et international.
Les objectifs de l’association sont l’ancrage durable de la recherche en provenance au sein des institutions patrimoniales et auprès des acteurs du marché de l’art ; l’inscription de la recherche de provenance dans les politiques muséales en Suisse ; la mise à disposition des résultats des recherches ; la promotion et la valorisation des résultats de la recherche de provenance ; l’engagement en faveur de l’enseignement de la recherche de provenance à l’université et la sensibilisation du public aux questions de provenance.