La loi HEAR (Holocaust Expropriated Art Recovery Act), votée en 2016 par le Congrès américain pour dix ans, garantissait la recevabilité des requêtes d’héritiers de biens spoliés jusqu’à six ans après le repérage et l’identification du bien. Cette loi a permis la restitution de plusieurs œuvres. (e.g., les dessins d’Egon Shiele aux descendants de F. Grunbaum en 2018). Mais outre que son application ne valait que pour dix ans, cette législation n’avait pas empêché plusieurs cours américaines de refuser au motif que trop de temps étant passé depuis la spoliation, la restitution causerait un réel dommage au Musée détenteur (e.g.pour l’Acteur de Picasso que le Met détient depuis 1952, réclamé depuis 2010 par les descendants du couple Leffmann, réclamation rejetée en appel en 2019).
L’association des directeurs des musées américains a financé des lobbyistes pour faire en sorte que le renouvellement de cette loi soit fait a minima, sans en changer le contenu et en la limitant à cinq ans de crainte d’être submergés par les demandes en restitution.
Face à cette résistance des musées, le Sénat américain a adopté à l’unanimité le 11 décembre 2025, sur une initiative bipartisane, une loi HEAR 2, sans limitation de temps, étendant le droit applicable et la mise en cause des institutions détentrices en dehors des US et qui, désormais, imposerait aux cours de juger l’affaire sur le fond rejetant les lignes de défense fondée sur la seule période écoulée, fût-elle « unreasonnable ». Ce texte est en attente d’examen, ‘held at the desk ‘, à la Chambre des représentants.